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Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Schéma illustrant le principe de fonctionnement du mode de scrutin proportionnel plurinominal

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés ; ils suscitent de nombreuses polémiques qui contribuent à la continuité du débat démocratique.

Mais un système électoral n'est pas seulement une méthode de « transformation » des suffrages en élus. « Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur ». L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée de théorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline du droit constitutionnel qui entre en relation avec la science politique et les mathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels la procédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote sont traités par ailleurs.

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Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit
Un monde de droit

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Carte des principaux systèmes juridiques
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Signature de la constitution des Philippines en 1935
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers Ce lien renvoie vers une page d'homonymie

L'euro, monnaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions

La bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

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Un homme menotté en attendant son procès criminel

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Exécution d'une sorcière

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Antonin Scalia, doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis
Juristes célèbres

Le droit en image

(en) "Use a gun and you're done", affiche de l'Etat de Californie pour la promotion de la loi 10-20-à vie (en).
TRADUCTION :

UTILISE UN FLINGUE ET TU ES FAIT !"
10-20-A VIE
Pendant un crime
Sortir une arme - 10 ans
Tirer avec une arme - 20 ans
Tirer sur quelqu'un - De 25 ans à vie

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» Éphéméride juridique : 15 décembre 2018


Oscar Pistorius
Oscar
Pistorius

Dialog-information.svg Le saviez-vous ?

Il existe plusieurs façon de devenir juge. En France, le juge est un étudiant en droit qui sort d'une école spécialisée l'ENM. Dans certains cantons de Suisse, les juges sont élus par le peuple. Enfin, au Royaume-Uni, les juges sont de anciens avocats élus par leur pairs.

/ Voir

Citation du jour

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« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations sur parole accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (article en français