Liste des circonscriptions législatives des Hautes-Alpes

Le département français des Hautes-Alpes est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du découpage électoral de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Hautes-Alpes est constitué de deux circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de deux sièges des Hautes-Alpes a été conservé[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de deux sièges[5],[6], en revenant au découpage de 1958.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions des Hautes-Alpes, en maintenant le nombre de deux[7].

Représentation

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 2012

À compter de 1958, le département des Hautes-Alpes comprend deux circonscriptions composées des cantons suivants[8] :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Le redécoupage électoral de 2010 fait passer le canton de Chorges de la première à la deuxième circonscription. C'est a seule modification et le département comprend toujours deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexes

Notes et références

  1. Composition des circonscriptions des Hautes-Alpes, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9361.
  2. Loi organique Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. Annexe no 1 à la loi organique Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. Loi Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 104
  6. Loi Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14172.
  7. Ordonnance Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  8. « Tableau des circonscriptions électorales : Hautes-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ , Journal officiel de la République française,‎ , lire en ligne).